Comment localiser les risques avant d’acheter un bien immobilier

Vous avez repéré l’appartement de vos rêves? Votre esprit ne doit pas vous faire oublier, qu’avant de vous engager définitivement, il faut vérifier certains points.

•  Quelles sont les informations dont peut disposer un acheteur?

Depuis le 1er novembre 2007, le vendeur d’un logement est tenu de fournir à l’acheteur un dossier de diagnostics techniques , qui est annexé à la promesse de vente. Le nombre de diagnostics remis  varie en fonction de la localisation du bien immobilier, de sa date de construction . S’il permet de disposer de nombreux éléments sur le bien lui-mêm, le DDT ne fournit quasiment pas d’informations sur l’environnement extérieur du bien. Il est donc judicieux d’interroger le voisinage sur les nuisances existantes . Quant aux projets susceptibles de troubler la tranquillité , il faut se rendre au service urbanisme de la mairie pour en prendre connaissance.

•  Quels sont les points à contrôler avant d’acheter un appartement?

La surface du lot  de terrain fournie par le vendeur, même exacte, peut être différente de celle mentionnée dans le règlement de copropriété. Il n’est pas rare, en effet, que certaines parties communes  aient été annexées sans autorisation. Le cas échéant, la copropriété peut exiger la restitution des parties annexées illégalement ou bien exiger une régularisation aux frais… du nouveau propriétaire. Attention aussi au niveau des charges et aux éventuels futurs gros travaux. Pour évaluer les unes et les autres, il faut réclamer au vendeur  les relevés de charges des deux dernières années et les procès verbaux des trois dernières assemblées générales. Ces derniers vous fourniront de précieuses informations sur les travaux envisagés et sur le niveau des charges impayées.

• Y a-t-il des  discrétions spécifiques aux maisons individuelles?

Avant d’acheter un terrain à bâtir, vérifiez qu’il pourra accueillir votre projet (superficie, hauteur, architecture….). Pour cela, demandez à la mairie un certificat d’urbanisme opérationnel. Il faut être aussi vigilant et être certain que le terrain a bien été viabilisé. À défaut, il faudra débourser quelques milliers d’euros pour effectuer ces raccordements. Pour une appartement , il faudra regarder avec attention l’état de la construction.
Enfin, prenez le temps d’étudier attentivement les diagnostics remis lors de la signature de la promesse de vente