La taxe sur le revenu immobilier

• la taxe sur les profits immobiliers au Maroc

La Taxe Sur les Profits Immobiliers est due par les vendeurs, personnes physiques ou morale, pour un bien dont le montant de vente excède 60.000 dirhams. La taxe due doit être versée à l’administration fiscale dans les deux mois qui suivent le mois de la vente. Le taux de la TPI est entre  3% du prix de la vente qui est la taxe minimale jusqu’au 20% du profit qui est  la taxe maximale.

Le profit immobilier au Maroc est chiffré sur la différence entre le prix d’achat et la valeur de la vente du bien immobilier.

Certaines conditions, des profits fonciers peuvent bénéficier complètement ou incomplètement d’exonérations et Les taux applicable aux profits immobiliers (T.P.I.) est fixé à 20 %, avec un minimum de 3% du prix de l’achat.

• la taxe sur les revenus de la location au Maroc

Les revenus nets imposables procédant de la location des immeubles sont obtenus en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du profit immobilier brut.

Les immeubles qui ont été mis gratuitement à disposition des habitants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération permanente. D’autre part, les revenus provenant de la location de propriétés, de nouvelles constructions et d’extensions  sont exonérés d’impôts pendant les 3 années suivant la finalisation des travaux.

• Barème de l’I.G.R. sur le revenu de location :

Revenus annuels     Taux d’imposition     Abattement

De          1 à 20 000 DH              0%                               0 DH
De 20 001 à 24 000 DH            13%                        2 600 DH
De 24 001 à 36 000 DH            21%                        4 520 DH
De 36 001 à 60 000 DH            35%                        9 560 DH
Au delà de    60 000 DH            44%                      14 960 DH