Mesures d’urgence pour le logement

Plan d’investissement pour le logement.

ministre du Logement, a dévoilé les 20 mesures qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre du Plan d’investissement pour le logement. Ce plan a pour objectif de répondre immédiatement à l’urgence en favorisant la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique.
Ces mesures s’articulent autour de 5 grands axes:

–  Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets: il s’agit de diviser les délais par 3 et les traitements des contentieux par 2.

– Construire là où sont les besoins: plusieurs dérogations aux règles d’urbanisme seront prises.

– Conclure un pacte avec le monde HLM afin d’assurer la production des  150 000 immobilière par an. L’État s’engage, dès le 1er janvier 2014, à ramener le taux de TVA pour la  transactions immobilières  et tous les travaux de rénovation de logements sociaux de 7 à 5%. Cette mesure permettra notamment la production de 22 500 logements sociaux en plus de ceux déjà prévus pour 2014. Une décision qui devrait se traduire également par la création de 45 000 emplois.

– Simplifier les normes pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite.

– Lancer la rénovation énergétique de l’habitat en mettant en place un véritable service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs pour les ménages modestes et les classes moyennes. Cette mesure concerne directement ou indirectement 75 000 emplois à créer ou à préserver.