Maroc :Frais d’Achat des biens immobiliers

• taxes d’achat d’une appartement ou un terrain

Les taxes à payer au Maroc au moment de l’achat d’un appartement qui  pour habitation pour une durée plus  de  3 ans aussi bien que pour un terrain a vendre non bâti mais avec l’engagement de le bâtir dans un délai maximum de 7 ans depuis son vente, sont les suivantes :

Droits d’enregistrement : 2,5 %
Taxe notariale : 0,5 %
Conservation foncière : 1 % + 150 Dhs (Certificat de Propriété)
Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A. 7 %

Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dhs
Frais divers  : 1500 à 3 000 Dhs environ suivant les dossiers

• taxes d’achat de locaux commerciaux ou terrains

Les taxes à payer au Maroc au moment de l’achat d’un Local pour l’usage commercial ou l’achat d’un terrain non bâti sans engagement de bâtir, sont les suivantes:

Droits d’enregistrement : 5 % (Observez! Si on le considère comme la première vente d’un local commercial, les droits d’enregistrement sont de 2,5 %)
Taxe notariale : 0,5 %
Conservation foncière : 1 %
Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A. 7 %
Frais divers : 2 000 Dhs environ.